Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle?ENTRE le vendeur : Les éditions foi et victoire D’UNE PART et l’acheteur, appelé ci après « Vous » D’AUTRE PART.

Prix

Les clients des éditions Foi et Victoire Suisse payent leur commande en CHF, les clients hors de la Suisse payent leur facture en francs CHF ou en Euros.
Nos prix ont été fixés dans chacune des deux monnaies et ne résultent pas d'une conversion selon le taux de change. Ils sont indiqués sous réserve de modifications ultérieures, de même que le poids des articles.

Frais de port et d'emballage

Les frais de port et d'emballage listés ci-dessous sont valables pour un envoi par le mode d'expédition le plus économique (en général, le tarif économique de la poste). Si vous souhaitez un autre mode d'expédition (p. ex. un envoi prioritaire), vous devrez payer les frais de port réels, si ces derniers dépassent le tarif forfaitaire que nous avons fixé pour les frais de port et d'emballage.

Liste des tarifs forfaitaires pour les frais de port et d'emballage concernant les particuliers.

Pour la Suisse:

Commandes d'un montant jusqu'à CHF 100.--: CHF 8.90
Commandes d'un montant compris entre CHF 100.-- et CHF 150.-- CHF 10.90
Commandes d'un montant supérieur ou égal à CHF 150.--: frais de port offerts

Pour l'Europe:

Commandes d'un montant inférieur à EUR 50 : 10 EUR .
Commandes d'un montant compris entre EUR 50 et EUR 120: 20 EUR.
Commandes d'un montant supérieur ou égal à EUR 120.: 30 EUR

Reste du monde:

Commandes d'un montant inférieur à EUR 50 : EUR 15
Commandes d'un montant compris entre EUR 50 et EUR 120: 30 EUR.
Commandes d'un montant compris entre EUR 120 et EUR 300 à EUR 120.--: 40 EUR
Commandes d'un montant supérieur ou égal à EUR 300: 50 EUR

Transport

Les frais de port et d'emballage sont à la charge du client (tarifs forfaitaires pour particuliers selon conditions).
Le vendeur décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages liés au transport des articles. Les réclamations concernant d'éventuels dommages dûs au transport des articles doivent nous être adressées dans les trois jours ouvrables dès réception et être accompagnées d'une pièce justificative (signature du livreur et / ou photo du colis abîmé).

Passé ce délai, nous ne recevons plus de réclamations par rapport à d'éventuels dommages dûs au transport.

Droit de retour

Aucun article ne peut être repris, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de livraison (il est impératif de contacter au préalable le vendeur à ce sujet).
Ne sont pas repris:

  • Les articles abîmés excepté ceux endommagés par le transport et ayant fait l'objet d'une déclaration précise (voir point précédent)
  • Les CD audio, CD-Rom ou DVD non-cellophanés
  • Les couvertures ou  fourres de bibles.
  • Les articles en commande ferme (commandés chez le fournisseur de façon ponctuelle pour le client)

 

Moyens de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (ou BVR pour les clients suisses enregistrés) pour les achats en ligne. Le vendeur se réserve à tout moment le droit d'exiger un paiement à la commande, sans être tenu d'en fournir la raison. Pour tout nouveau client suisse, dont la commande dépasse CHF 100.--, les éditions Foi et Victoire demanderont un paiement par avance.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Visa ou Mastercard. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non une carte de paiement, sans être tenu d'en fournir la raison.

Réserve de propriété

Toute marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral (France: loi n° 80.335 du 12.5.1980).

Protection de données

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre sphère privée.

La déclaration sur la protection des données fait partie intégrante de Conditions Générales de Vente.

For juridique

En cas de litige, seules les juridictions du siège du vendeur sont compétentes


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